Déclaration de vie privée et politique de cookie

  1. L’objectif de cette déclaration vie privée est d’informer les personnes concernées des données à caractère personnel que l’AJPDS utilise, des raisons pour lesquelles elle les utilise, de la durée de leur conservation, ainsi que des modalités d’exercice des droits relatifs à ces données. Elle reprend par ailleurs une politique de cookie.
  1. L’AJPDS, ayant son siège social à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d’Or 65, est responsable du traitement de certaines données à caractère personnel dans le cadre de ses activités. Cette déclaration s’applique aussi bien aux traitements de données informatisés que manuels.
  1. L’AJPDS recueille et utilise les données personnelles qui sont nécessaires dans le cadre de ses activités et qui lui permettent de vous fournir un service de qualité, telles que :
  • des données d’identification telles que nom, prénom, adresse, numéros de carte d’identité lieu et date de naissance;
  • des données de contact professionnelles telles que adresse postale et électronique, numéro de téléphone;
  1. L’AJPDS ne traite jamais de données relatives aux origines raciales ou ethniques, opinions politiques, religion, convictions philosophiques ou l'appartenance syndicale, données génétiques, vie sexuelle ou orientation sexuelle à moins que la législation l’impose ou que cela résulte de l’exécution des services.
  1. Les données utilisées par l’AJPDS peuvent être collectées directement auprès de la personne concernée ou obtenues des sources suivantes :
  • des publications officielles (p.ex. Moniteur Belge) ;
  • Des prestataires de service ;
  • des sites internet ou des pages de réseaux sociaux rendues publiques ;
  1. Le fondement légal des traitements de données effectuées par l’AJPDS est le suivant :
  • le consentement de la personne concernée: si la personne concernée refuse de fournir certaines données, il est possible que l’AJPDS soit dans l’incapacité d’assurer ses services ;
  • le contrat : l’AJPDS utilise des données personnelles pour conclure et exécuter ses contrats, notamment pour fournir des informations relatives à ses activités, assister et répondre aux demandes de membres ou des membres potentiels et évaluer les conditions auxquelles l’AJPDS peut offrir ses services.
  • les respects de ses obligations légales : l’AJPDS utilise des données personnelles pour s’ acquitter de ses obligations légales et réglementaires telles qu’en matière de comptabilité.
  • l’intérêt légitime poursuivi par l’AJPDS : l’AJPDS utilise des données personnelles pour mettre en place et développer ses activités, optimiser sa gestion, améliorer la qualité de ses activités et défendre ses intérêts.
  1. Afin d’accomplir les finalités précitées, l’AJPDS partagera les données personnelles uniquement avec :
  • Les prestataires de services de l’AJPDS ;
  • Les autorités publiques sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la loi ;
  • certaines professions réglementées telles que les avocats ou les commissaires aux comptes.
  1. L’AJPDS a pris des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les bases de données dans lesquelles sont conservées les données.
  1. En cas de transferts internationaux émanant de l’EEE vers un pays pour lequel la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation reconnaissant à ce pays un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui prévu par la législation de l’EEE, les données personnelles seront transférées sur cette base. Pour des transferts vers des pays en dehors de l’EEE pour lesquels la Commission européenne n’a pas rendu de décision d’adéquation, l’AJPDS s’appuie soit sur une dérogation applicable à la situation (par exemple lorsque le transfert de données est nécessaire à l’exécution du contrat), soit sur la mise en place d’une des garanties appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, règles d’entreprise contraignantes).
  1. L’AJPDS conserve les données à caractère personnel collectées pendant une durée de cinq (5) après la fin de l’affiliation. L’AJPDS conserve les données à caractère personnel relatives aux prospects jusqu’à un an après le dernier contact avec le prospect.
  1. Les personnes concernées par le traitement de données personnelles ont différents droits, en particulier :
  • le droit d’accès : la personne concernée peut obtenir des informations concernant le traitement de ses données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
  • le droit de rectification :si les données personnelles sont inexactes ou incomplètes, la personne concernée peut exiger que ces données personnelles soient modifiées
  • le droit à l’effacement : la personne concernée peut exiger l’effacement de ses données personnelles.
  • le droit à la limitation du traitement : la personne concernée peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles.
  • Le droit d’opposition : la personne concernée peut s’ opposer au traitement de sos données personnelles, pour des motifs liés à sa situation particulière.
  • Le droit de retirer son consentement : la personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment.
  • Le droit à la portabilité des données : quand ce droit est applicable, la personne concernée a le droit que ses données personnelles lui soient rendues ou, lorsque cela est possible techniquement, transférées à un tiers.
  • Le droit de ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée.

Une personne concernée peut exercer les droits mentionnés ci-dessus en contactant l’AJPDS à l’adresse mentionnée ci-dessus ou en envoyant un mail à l’adresse suivante . Il convient d’inclure une copie de la carte d’identité à des fins d’identification.

  1. L’AJPDS utilise par ailleurs des cookies sur son site internet. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur des visiteurs du site. Si vous ne voulez pas qu'un site Internet installe des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez bloquer les cookies en utilisant les liens suivants :

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    Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles ( tel +32 (0)2 274 48 00, fax  +32 (0)2 274 48 35, email :  ).
  1. Cette Déclaration Vie Privée est susceptible d’être modifiée dans le temps. La dernière version se trouve sur notre site web www. ajpds.be.
  1. En cas de question, vous pouvez contacter l’AJPDS à l’adresse mentionnée ci-dessus ou en envoyant un mail à l’adresse suivante .